Le notaire : un rôle essentiel
Le notaire est l’interlocuteur privilégié en matière successorale : de la préparation de la succession à son ouverture.
Rôle du notaire avant la succession
► évaluation du patrimoine pour définir le montant de la quotité disponible ;
► rédaction des actes de donation (obligatoire pour les biens immeubles) ;
► enregistrement du testament.
Rôle du notaire au moment de la succession
► liquidation de la succession : répartition de la succession pour chacun des héritiers. Une étape complexe, notamment dans les familles recomposées ou quand des dons ont été faits à l’un des héritiers, avant la succession ;
► accompagnement des héritiers pour leur déclaration de succession qui sert au calcul de l’impôt sur les successions ;
► transmission du patrimoine aux héritiers (réservataires et non-réservataires désignés dans le testament)
Le notaire peut également assumer d’autres missions
► règlement des factures de la succession, pendant la durée du dossier ;
► encaissement des loyers et revenus dépendant de la succession ;
► effectuer les déclarations aux administrions fiscales et sociales.
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